Statuts de l’association GTFK
Les soussignés Corentin Calvez, Florent Dequet, Jean-Christian Dubois et Florent Favard désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :
Article 1 - Forme
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : GTFK.
Article 2 – Objets et Moyens
L’objet de l’association GTFK se divise en deux parties distinctes mais complémentaires :
1 – Créer, développer et apporter son aide à des projets touchant à l’illustration, au jeu (de plateau, de figurine, de cartes, … etc), aux domaines artistiques et du design (graphisme, objet, espace, web… etc).
2 – Promouvoir la création artistique sous toutes ses formes, la « sous-culture » et la culture libre.
Pour réaliser ledit objet, l’association possède les moyens suivants :
- un site officiel pour présenter ses créations, faire la promotion des projets qu’elle soutient et promouvoir des artistes, œuvres et initiatives culturelles connus ou méconnus ;
- un réseau de blogs et sites affiliés aux divers projets créés, développés ou soutenus par l’association ;
- les aptitudes de ses membres dans les domaines plébiscités par l’association (illustration, écriture, sculpture, webdesign, gestion de projet, … etc)
Article 3 – Durée et Siège Social
L’association GTFK est constituée pour une durée illimitée. Son siège social est situé à Bordeaux, et pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration.
Article 4 - Ressources
Les ressources de l’association GTFK sont :
- les dons versés à l’association ;
- le prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues ;
- les subventions susceptibles d’être accordées par l’État, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics, ou d’éventuelles subventions privées ;
- les capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel ainsi que ceux qu’elle peut recevoir dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires ;
- les recettes des manifestations organisées ou réalisées par l’association ;
- la vente de produits dérivés physiques (CD, T-Shirts, … etc) ou en ligne (via internet) liés aux objectifs de l’association.
Article 5 – Composition, Adhésion, Radiation
L’association est composée des membres suivants :
- Les membres fondateurs, tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite plus haut, et qui sont membres permanents du Conseil d’Administration.
- Les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’association. Ils sont dispensés de payer un droit d’entrée mais n’ont pas le droit de vote en Assemblée Générale et ne peuvent prétendre à participer au Conseil d’Administration.
- Les membres actifs, lesquels ne devront payer qu’un droit d’entrée et une éventuelle cotisation dont le montant est défini dans le règlement intérieur.
Pour faire partie de l’association, il faut être âgé de plus de 16 ans, adhérer aux statuts et au règlement intérieur, et être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Les membres de l’association peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :
- défaut de paiement du droit d’entrée ou d’une éventuelle cotisation tels que définis par le règlement intérieur ;
- démission adressée par écrit, via lettre recommandée, au Président de l’association ;
- décision d’exclusion pour motif grave ; cette décision est prise par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé ; elle lui est notifiée dans un délai de 15 (QUINZE) jours par lettre recommandée, et peut être contestée dans un délai de 3 (TROIS) semaines par le membre exclu devant l’Assemblée Générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans les 60 (SOIXANTE) jours qui suivent ;
- décès.
Article 6 – Fonctionnement
6-1 Le Conseil d’Administration
L’association est dirigée par le Conseil d’Administration, qui comprend au minimum 4 (QUATRE) membres, et au maximum 8 (HUIT) membres. Parmi eux siègent, de manière permanente, les membres fondateurs évoqués plus haut, tandis que les autres membres, rééligibles, sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 (DEUX) ans.
Un membre fondateur peut toutefois renoncer librement à sa place permanente au sein du Conseil d’Administration, en adressant sa demande par lettre recommandée au Président de l’association.
De même, un membre fondateur peut être déchu de sa place permanente au sein du Conseil d’Administration pour motif grave, sur décision unanime du Conseil d’Administration, et ce après avoir entendu l’intéressé. Cette décision lui est notifiée dans un délai de 3 (TROIS) semaines par lettre recommandée, et peut être contestée dans un délai de 4 (QUATRE) semaines par le membre exclu du Conseil d’Administration devant l’Assemblée Générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans les 90 (QUATRE-VINGT DIX) jours.
6-2 Le Bureau
Article 1 - Forme
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : GTFK.
Article 2 – Objets et Moyens
L’objet de l’association GTFK se divise en deux parties distinctes mais complémentaires :
1 – Créer, développer et apporter son aide à des projets touchant à l’illustration, au jeu (de plateau, de figurine, de cartes, … etc), aux domaines artistiques et du design (graphisme, objet, espace, web… etc).
2 – Promouvoir la création artistique sous toutes ses formes, la « sous-culture » et la culture libre.
Pour réaliser ledit objet, l’association possède les moyens suivants :
- un site officiel pour présenter ses créations, faire la promotion des projets qu’elle soutient et promouvoir des artistes, œuvres et initiatives culturelles connus ou méconnus ;
- un réseau de blogs et sites affiliés aux divers projets créés, développés ou soutenus par l’association ;
- les aptitudes de ses membres dans les domaines plébiscités par l’association (illustration, écriture, sculpture, webdesign, gestion de projet, … etc)
Article 3 – Durée et Siège Social
L’association GTFK est constituée pour une durée illimitée. Son siège social est situé à Bordeaux, et pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration.
Article 4 - Ressources
Les ressources de l’association GTFK sont :
- les dons versés à l’association ;
- le prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues ;
- les subventions susceptibles d’être accordées par l’État, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics, ou d’éventuelles subventions privées ;
- les capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel ainsi que ceux qu’elle peut recevoir dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires ;
- les recettes des manifestations organisées ou réalisées par l’association ;
- la vente de produits dérivés physiques (CD, T-Shirts, … etc) ou en ligne (via internet) liés aux objectifs de l’association.
Article 5 – Composition, Adhésion, Radiation
L’association est composée des membres suivants :
- Les membres fondateurs, tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite plus haut, et qui sont membres permanents du Conseil d’Administration.
- Les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’association. Ils sont dispensés de payer un droit d’entrée mais n’ont pas le droit de vote en Assemblée Générale et ne peuvent prétendre à participer au Conseil d’Administration.
- Les membres actifs, lesquels ne devront payer qu’un droit d’entrée et une éventuelle cotisation dont le montant est défini dans le règlement intérieur.
Pour faire partie de l’association, il faut être âgé de plus de 16 ans, adhérer aux statuts et au règlement intérieur, et être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Les membres de l’association peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :
- défaut de paiement du droit d’entrée ou d’une éventuelle cotisation tels que définis par le règlement intérieur ;
- démission adressée par écrit, via lettre recommandée, au Président de l’association ;
- décision d’exclusion pour motif grave ; cette décision est prise par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé ; elle lui est notifiée dans un délai de 15 (QUINZE) jours par lettre recommandée, et peut être contestée dans un délai de 3 (TROIS) semaines par le membre exclu devant l’Assemblée Générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans les 60 (SOIXANTE) jours qui suivent ;
- décès.
Article 6 – Fonctionnement
6-1 Le Conseil d’Administration
L’association est dirigée par le Conseil d’Administration, qui comprend au minimum 4 (QUATRE) membres, et au maximum 8 (HUIT) membres. Parmi eux siègent, de manière permanente, les membres fondateurs évoqués plus haut, tandis que les autres membres, rééligibles, sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 (DEUX) ans.
Un membre fondateur peut toutefois renoncer librement à sa place permanente au sein du Conseil d’Administration, en adressant sa demande par lettre recommandée au Président de l’association.
De même, un membre fondateur peut être déchu de sa place permanente au sein du Conseil d’Administration pour motif grave, sur décision unanime du Conseil d’Administration, et ce après avoir entendu l’intéressé. Cette décision lui est notifiée dans un délai de 3 (TROIS) semaines par lettre recommandée, et peut être contestée dans un délai de 4 (QUATRE) semaines par le membre exclu du Conseil d’Administration devant l’Assemblée Générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans les 90 (QUATRE-VINGT DIX) jours.
6-2 Le Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres ceux qui constitueront le Bureau, qui comprendra :
- un Président ;
- un Vice-Président ;
- un Trésorier (et éventuellement, un Trésorier-Adjoint) ;
- un Secrétaire (et éventuellement, un Secrétaire-Adjoint).
En cas de vacance de la fonction de Président, tout membre du Conseil d’Administration peut procéder à une convocation du Conseil d’Administration avec comme ordre du jour la nomination d’un nouveau Bureau ; cette convocation doit être faite 15 (QUINZE) jours au moins avant la date fixée.
6-3 Les Assemblées Générales
Elles comprennent tous les membres de l’association. On distingue :
- L’assemblée Générale Ordinaire, qui a lieu au moins une fois par an ; 30 (TRENTE) jours avant la date prévue, le Secrétaire convoque tous les membres de l’association par lettre. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée par le Président ou sur la demande de la moitié au moins des membres de l’association, est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association, sa fusion avec une autre association, et statuer sur la dévolution de ses biens.
Article 7 – Règlement Intérieur
Il pourra être établi un Règlement Intérieur par le Conseil d’Administration, ce règlement intérieur applicable à l’association complètera les présents statuts, notamment concernant :
- les règles de fonctionnement, d’administration, de gestion de l’association
- les règles propres aux activités : les modalités de vote, quorum, procuration, le rôle des membres du bureau…
- les obligations des membres, la procédure disciplinaire…
Le Conseil d’Administration pourra modifier ou compléter certaines dispositions du Règlement Intérieur, pour préciser certains articles du Règlement Intérieur ou des statuts ou de faire face aux nouveaux besoins de l’association.
Article 8 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du : 2 octobre 2010
